Conditions d’utilisation
Ceci est une traduction de nos conditions générales de vente allemandes. En cas de divergence, la version allemande prévaut.
1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via notre site internet. L'offre sur ce site s'adresse exclusivement aux consommateurs résidant en Suisse (ci-après « le client »).
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui entretient avec Berryxcape des relations commerciales ne pouvant être attribuées ni à son activité professionnelle commerciale ni à son activité indépendante. Les commandes en quantités non habituelles pour un ménage peuvent être refusées sans justification.
Berryxcape se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Est applicable la version des CGV en vigueur au moment de la commande, qui ne peut être modifiée unilatéralement pour ladite commande. Les conditions contraires ou divergentes du client ne sont pas reconnues.
L'exploitant de ce site est Berryxcape.
2 Informations sur ce site
Berryxcape fournit des informations sur les produits et services. Toutes modifications de prix, d'assortiment et techniques sont réservées. Toutes les indications sur www.berryxcape.ch (descriptions de produits, illustrations, images, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres informations) servent à illustrer le produit et sont à comprendre comme des valeurs approximatives sans engagement. Elles ne constituent en particulier aucune assurance de propriétés ou garantie, sauf mention contraire explicite. Berryxcape s'efforce de fournir des informations correctes, complètes, à jour et claires sur ce site, mais Berryxcape ne peut le garantir ni expressément ni implicitement.
Toutes les offres sur ce site sont sans engagement et ne doivent pas être interprétées comme des offres contractuelles.
Berryxcape ne peut garantir que les produits proposés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
3 Prix
Les prix de vente indiqués sur Berryxcape sont des prix finaux et incluent, sauf indication contraire, la TVA légale ainsi que d'éventuelles autres taxes légales telles que les taxes anticipées de recyclage (TAR) ou les redevances de droits d'auteur pour les appareils électroniques. Les prix s'entendent nets en francs suisses (CHF).
Les éventuels frais de port sont facturés en supplément, sauf indication contraire, et doivent être payés par le client. Les frais de port sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Toutes modifications techniques, erreurs et fautes d'impression sont réservées ; en particulier, Berryxcape peut modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n'incluent pas les prestations de conseil et de support.
4 Conclusion du contrat
Les produits et prix figurant sur ce site sont considérés comme des offres sans engagement.
En passant une commande via ce site et en acceptant les présentes CGV, le client soumet une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat. Berryxcape envoie ensuite une confirmation automatique de réception de la commande par e-mail attestant que l'offre du client est parvenue à Berryxcape. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf indication contraire, il n'existe pas de droit de retour ou de rétractation.
Le contrat est conclu dès que Berryxcape envoie une déclaration d'acceptation par e-mail confirmant l'expédition des produits ou services commandés.
Les commandes ne sont livrées qu'après réception complète du paiement (exception : livraison contre facture) et sous réserve de disponibilité des marchandises. S'il s'avère que les marchandises commandées ne peuvent être livrées ou ne peuvent l'être qu'en partie, Berryxcape est en droit de ne pas accepter la commande ou de ne l'accepter que partiellement. Dans ce cas, Berryxcape informera le client par e-mail. Si le paiement du client est déjà parvenu à Berryxcape, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client sera libéré de son obligation de paiement.
5 Modalités de paiement et réserve de propriété
Les modes de paiement indiqués lors du processus de commande sont à la disposition du client.
Berryxcape se réserve le droit d'exclure des clients de certains modes de paiement sans justification ou d'exiger un paiement d'avance.
En cas de retard de paiement, Berryxcape peut percevoir des intérêts moratoires de 5 % par an ainsi que des frais de rappel pouvant atteindre CHF 20.– par rappel.
Les produits livrés au client restent la propriété de Berryxcape jusqu'au paiement intégral.
6 Livraison, obligation de contrôle, avis de défauts et retour
Les livraisons sont expédiées par la poste ou par service de coursier à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Berryxcape s'efforce de respecter les délais de livraison les plus courts possibles. Toutefois, les délais indiqués dans la confirmation de commande sont sans engagement. Berryxcape est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais de port ne seront facturés qu'une seule fois au client.
L'envoi de la facture, lorsque la livraison contre facture est proposée, se fait au choix de Berryxcape par e-mail ou par voie postale.
Si la livraison n'est pas livrable ou si le client refuse la réception, Berryxcape peut résilier le contrat après notification par e-mail au client et après un délai supplémentaire raisonnable, et facturer les frais de gestion.
Le client est tenu de contrôler les marchandises livrées immédiatement après réception et de signaler sans délai par écrit, par courrier ou e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales, tout défaut couvert par la garantie de Berryxcape.
Les retours à Berryxcape se font aux frais et risques du client. Le client doit retourner les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison ainsi que d'une description détaillée des défauts à l'adresse de retour indiquée par Berryxcape mentions légales.
Si l'inspection par Berryxcape révèle que les marchandises ne présentent pas de défauts constatables ou que ceux-ci ne sont pas couverts par la garantie du fabricant, Berryxcape peut facturer les frais de gestion, le retour ou l'éventuelle élimination au client.
Étant donné que notre produit est un article d'hygiène, il ne peut pas être repris après ouverture ou utilisation. Pour permettre un retour, les articles doivent être inutilisés et dans leur emballage d'origine non ouvert. Nous n'acceptons que les marchandises totalement neuves et non utilisées retournées dans les 14 jours suivant l'achat.
7 Droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie la rétractation écrite à Berryxcape par e-mail ou par courrier (adresse selon mentions légales) dans le délai imparti. La rétractation ne nécessite aucune justification.
L'exercice du droit de rétractation entraîne l'annulation du contrat. Le client doit retourner les marchandises dans un délai de 10 jours calendaires dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison à l'adresse de retour indiquée par Berryxcape dans les mentions légales. Les retours à Berryxcape se font aux frais et risques du client. Tout paiement déjà effectué sera remboursé au client dans un délai de 20 jours calendaires, à condition que Berryxcape ait déjà reçu la marchandise en retour ou que le client puisse fournir une preuve d'expédition.
Berryxcape se réserve le droit d'exiger une compensation appropriée pour dommages, usure excessive ou perte de valeur due à une manipulation inappropriée, et de déduire la perte de valeur du prix d'achat déjà payé ou de la facturer au client.
Aucun droit de rétractation n'est accordé dans les cas suivants :
Lorsque le contrat comporte un élément aléatoire, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations que le fournisseur ne peut influencer ;
Lorsque le contrat porte sur un bien meuble qui, par sa nature, n'est pas adapté à un retour ou peut se détériorer rapidement ;
Lorsque le contrat porte sur un bien meuble fabriqué selon les spécifications du client ou clairement adapté à des besoins personnels ;
Lorsque le contrat porte sur des contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support de données physique, ou lorsque le contrat doit être exécuté immédiatement et intégralement par les deux parties ;
Lorsque le contrat porte sur un service et que celui-ci est entièrement exécuté par le fournisseur avec le consentement préalable express du client avant l'expiration du délai de rétractation.
Dans les domaines de l'hébergement, du transport, de la fourniture de nourriture et de boissons et des loisirs, lorsque le fournisseur s'engage lors de la conclusion du contrat à fournir les services à une date précise ou pendant une période précisément définie.
8 Garantie
Berryxcape s'efforce de livrer des marchandises de qualité irréprochable. En cas de défauts signalés en temps utile, Berryxcape assume pendant le délai légal de garantie d'une année à compter de la date de livraison la garantie de l'absence de défauts et du bon fonctionnement de l'article acquis par le client. Il appartient à Berryxcape de fournir la garantie par réparation gratuite, remplacement équivalent ou remboursement du prix d'achat. Toute autre prétention en garantie est exclue.
La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les conséquences d'une manipulation inappropriée ou de dommages causés par le client ou des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures. La garantie est également exclue pour les pièces consommables et d'usure (par exemple piles, batteries, etc.).
Berryxcape ne peut donner aucune assurance ni garantie quant à l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données ni à la disponibilité permanente ou ininterrompue du site, de ses fonctionnalités, hyperliens intégrés et autres contenus. En particulier, il n'est ni assuré ni garanti que l'utilisation du site ne porte pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas détenus par Berryxcape.
9 Responsabilité
Berryxcape exclut toute responsabilité, quel qu'en soit le fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages-intérêts contre Berryxcape et contre les auxiliaires et préposés. Berryxcape n'est notamment pas responsable des dommages indirects et consécutifs, du manque à gagner ou d'autres dommages corporels, matériels ou purement patrimoniaux du client. Une responsabilité légale impérative plus étendue, par exemple pour négligence grave ou intention illicite, demeure réservée.
Berryxcape utilise des hyperliens uniquement pour simplifier l'accès du client à d'autres offres web. Berryxcape ne peut ni connaître en détail le contenu de ces offres web, ni assumer une quelconque responsabilité pour le contenu de ces sites.
10 Protection des données
Berryxcape peut traiter et utiliser les données recueillies dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir les obligations résultant du contrat de vente, ainsi qu'à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires prestataires mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers.
La politique de protection des données est consultable en détail au lien suivant : Politique de confidentialité
11 Divisibilité
Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient nulles ou inapplicables, ou le devenaient, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
12 Autres dispositions
Berryxcape se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.
En cas de litige, le droit matériel suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est expressément exclue.
Le for est Zurich ou le lieu de résidence du consommateur.
13 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à :
Berryxcape.chOberdorfstrasse 11
8153 Rümlang
Suisse
info@berryxcape.ch
(Version 01.02.2023)